réglementation des conflits du travail

réglementation des conflits du travail
регламентация порядка разрешения трудовых конфликтов [споров]

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Règlementation des mines de charbon — La règlementation des mines de charbon a commencé très tôt en Europe afin de défendre les droits de propriété seigneuriaux mais aussi d assurer le sécurité des riverains et des personnes travaillant dans les mines. En Belgique, il était par… …   Wikipédia en Français

  • TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué …   Encyclopédie Universelle

  • Comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail — Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …   Wikipédia en Français

  • Travail des enfants — Le Travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Au niveau international, l’Organisation internationale… …   Wikipédia en Français

  • Travail des adolescents en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • TRAVAIL — n. m. Labeur, application à une tâche, effort soutenu pour faire quelque chose; il se dit de l’Esprit comme du corps. Long travail. Travail pénible. Un travail manuel. Le travail intellectuel. Les travaux de l’esprit. S’endurcir au travail.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français

  • Code du travail (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · …   Wikipédia en Français

  • Code Du Travail (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

  • Code du travail (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

  • Code du travail français — Code du travail (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”